Arrêté préfectoral Cycle !
Suite au comité consultatif du 9 mars 2023, un arrêté préfectoral règlementant les pratiques liées au cyclisme a été validé.
Il réglemente l’usage des cycles et la pratique du cyclisme dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura.
Ce qu’il faut retenir de celui-ci :
Pratique du cyclisme dans la Réserve naturelle
1- La pratique du cyclisme sous toutes ses formes (notamment VTT, VAE, Gravel, vélo route, enduro…) au sein du périmètre de la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura et de ses zones de quiétude de la faune sauvage est autorisée uniquement :
- sur les routes et pistes forestières réglementées par arrêtés municipaux et préfectoraux et autorisant explicitement la circulation des véhicules non motorisé (c’est-à-dire comportant un panneau de type B7b à ses extrémités) ;
- sur les itinéraires balisés spécifiquement par Pays de Gex agglo (par sa compétence en la matière) pour cette pratique ;
2- Qu’elle soit dans un cadre de loisir ou dans un cadre professionnel la pratique du cycle doit obligatoirement se faire dans le respect de la réglementation générale et du décret du 26 février 1993 portant création de la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura.
3- Toute manifestation professionnelle ou associative, qu’elle soit culturelle, de loisir, sportive ou à but promotionnel se déroulant sur les itinéraires situés en Réserve naturelle doit nécessairement obtenir l’avis favorable du comité consultatif ou du comité de suivi des travaux. Par ailleurs et pour que la demande soit instruite par l’une ou l’autre de ces instances, le dossier de demande d’autorisation devra nécessairement comprendre l’autorisation de Pays de Gex agglo ou de la Communauté de communes du Pays bellegardien, chacun en ce qui le concerne, ainsi que celle de l’ensemble des propriétaires concernés. En l’absence de l’une ou de l’autre de ces autorisations, le dossier ne pourra pas être instruit et la manifestation ne pourra pas être autorisée.
Restrictions
1- En dehors des itinéraires communautaires, des routes et des pistes autorisées et dans le respect de la réglementation des zones de quiétude de la faune sauvage, lorsque celles-ci sont actives, l’autorisation du ou des propriétaires du terrain est recommandée afin de pouvoir circuler. Sans cette autorisation, la responsabilité du cycliste peut être engagée
2- Le hors-piste en milieu naturel, que ce soit en forêt ou en alpage, est strictement interdit.
3- En cas d’enneigement supérieur à 15 cm, la pratique du cycle, sous toutes ses formes, est interdite.
L’arrêté est consultable ICI
Nous comptons sur chacun d’entre vous pour diffuser cette information et contribuer activement au respect de ces nouvelles dispositions d’encadrement. Ensemble, contribuons à la protection de cet espace exceptionnel et au bien-être de la faune qui l’habite.